1. Objet
Les présentes conditions générales de vente, ci-après les “CGV”, s’appliquent à toute commande passée sur le site raybois.fr.
Elles définissent les droits et obligations du Domaine Rafaël Raybois et de toute personne achetant un produit sur le site.
Toute commande passée sur raybois.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Vendeur
Les produits sont vendus par :
Domaine Rafaël Raybois
Le Clos de Clauzel
Route de la Roque-sur-Cèze
30200 Sabran
France
Email : contact@raybois.fr
SIRET : 88282401400022
TVA intracommunautaire : FR59882824014
3. Produits
Le site raybois.fr propose à la vente des vins et produits associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit : nom de la cuvée, millésime, contenance, prix, disponibilité et, lorsque cela est pertinent, informations relatives au domaine, au mode de production ou aux conseils de dégustation.
Les photographies et visuels des produits sont présentés à titre indicatif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison de l’évolution des étiquettes, des millésimes ou des lots disponibles.
4. Vente d’alcool et protection des mineurs
La vente de boissons alcooliques est interdite aux personnes mineures.
En passant commande sur raybois.fr, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat.
Le Domaine Rafaël Raybois se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande lorsqu’il existe un doute sérieux sur l’âge du client ou sur la conformité de la commande à la réglementation applicable.
La vente d’alcool aux mineurs est interdite par le Code de la santé publique. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
5. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le client connaît le prix total à payer avant de confirmer son achat. L’information précontractuelle en e-commerce doit être communiquée avant que le consommateur soit engagé, de manière claire, lisible et compréhensible.
Le Domaine Rafaël Raybois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant validation, le client peut vérifier le détail de sa commande, corriger d’éventuelles erreurs, consulter les frais de livraison et prendre connaissance du montant total à payer.
La commande est définitivement validée après acceptation des présentes CGV et paiement du prix.
Le Domaine Rafaël Raybois se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit.
7. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. Le Domaine Rafaël Raybois pourra proposer un produit de remplacement, un avoir ou un remboursement.
En cas de refus du produit de remplacement, la commande concernée sera remboursée.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure, selon les options activées :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les données bancaires complètes ne sont pas conservées par le Domaine Rafaël Raybois. Elles sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés utilisés sur le site.
9. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse ou les coordonnées, le Domaine Rafaël Raybois ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison.
Les zones de livraison, modes d’expédition, frais et délais estimés sont indiqués sur le site avant validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation automatique.
Lors de la réception du colis, le client doit vérifier l’état de l’emballage et des produits. En cas de colis endommagé, cassé ou manifestement détérioré, il est recommandé de refuser le colis ou de formuler des réserves précises auprès du transporteur, puis de contacter rapidement le service client.
10. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés selon les modalités affichées sur le site au moment de la commande.
Ils peuvent varier selon le nombre de bouteilles commandées, le poids, le transporteur, la zone de livraison ou les éventuelles offres en cours.
Le montant exact des frais de livraison est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à :
contact@raybois.fr
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts, non consommés, complets, correctement protégés et dans un emballage permettant leur transport sans risque.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au Domaine Rafaël Raybois ou produit défectueux.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification des produits retournés, ou après réception d’une preuve d’expédition du retour, selon la situation.
Aucun remboursement ne pourra être effectué pour des produits retournés incomplets, ouverts, consommés, endommagés ou impropres à la revente du fait d’une manipulation excessive du client.
12. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas prévus par la réglementation, notamment pour les produits personnalisés, confectionnés selon les spécifications du client, ou les produits susceptibles de se détériorer rapidement.
Si une commande contient un produit exclu du droit de rétractation, cette information sera indiquée au client avant la validation de la commande.
13. Retours et remboursements
Avant tout retour, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
contact@raybois.fr
Les produits doivent être retournés à l’adresse communiquée par le Domaine Rafaël Raybois après la demande de retour.
Le client est invité à utiliser un mode d’expédition avec suivi et à emballer soigneusement les bouteilles afin d’éviter tout dommage pendant le transport.
Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire entre les parties.
14. Produits abîmés, cassés ou erreur de commande
En cas de produit cassé, abîmé ou non conforme à la commande, le client doit contacter le Domaine Rafaël Raybois dans les meilleurs délais, avec :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis et des produits concernés ;
- toute réserve émise auprès du transporteur, si applicable.
Après vérification, le Domaine Rafaël Raybois pourra proposer un remplacement, un remboursement ou une autre solution adaptée.
15. Garanties légales
Les produits vendus sur raybois.fr bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Pour les biens neufs comme d’occasion, le consommateur dispose d’un délai de deux ans pour demander l’application de la garantie légale de conformité.
En cas de produit non conforme ou affecté d’un vice caché, le client peut contacter le Domaine Rafaël Raybois à l’adresse suivante :
contact@raybois.fr
16. Responsabilité
Le Domaine Rafaël Raybois ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une conservation inadaptée, d’une consommation excessive ou d’un non-respect des recommandations indiquées sur le site ou sur les produits.
Le client est responsable de la conservation des bouteilles après livraison.
Il est rappelé que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et que les boissons alcooliques doivent être consommées avec modération.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation et au suivi client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la page :
Politique de confidentialité & cookies
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité selon les cas.
18. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment pour gérer le panier, la commande et la sécurité du site.
D’autres cookies, notamment de mesure d’audience ou de marketing, peuvent être soumis au consentement du visiteur. Les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalable pour certains traceurs, tandis que d’autres peuvent être dispensés lorsqu’ils sont strictement nécessaires.
Les modalités de gestion des cookies sont précisées dans la page :
Politique de confidentialité & cookies
19. Force majeure
Le Domaine Rafaël Raybois ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécuter ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
Cela peut inclure, sans s’y limiter : catastrophe naturelle, grève, blocage des transports, incident logistique, panne technique majeure, crise sanitaire, décision administrative ou tout autre événement rendant l’exécution de la commande impossible ou fortement perturbée.
20. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Domaine Rafaël Raybois :
Email : contact@raybois.fr
Adresse postale : Domaine Rafaël Raybois, Le Clos de Clauzel, Route de la Roque-sur-Cèze, 30200 Sabran, France
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
21. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite au Domaine Rafaël Raybois afin de tenter de résoudre le différend à l’amiable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de remplir les conditions applicables. Le consommateur doit notamment avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément au droit applicable.
23. Modification des CGV
Le Domaine Rafaël Raybois se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.